Arrêté du 25 mars 2013

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMO de Pantin , sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin.

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En vigueur depuis le 6 avril 2013 · Dernière version le 15 mars 2020

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Changement d'adresse d'un service de protection judiciaire pour jeunes

Résumé. Un service de protection judiciaire pour les jeunes à Pantin change d'adresse.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMO de Pantin , sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Modifié parArrêté du 25 février 2020art. 1 : Modification des missions du STEMO de Pantin

En résumé. Le texte modifie le nom et la description du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, en précisant son emplacement et sa dénomination.

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance