Arrêté du 25 mars 2013

Article 1

Créé le 6 avril 2013 · En vigueur depuis le 15 mars 2020

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMO de Pantin , sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au samedi 14 mars 2020