Arrêté du 25 mars 2013

Article 4

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Article 4

L'article 6 (Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux) du titre II « Régie d'avances » est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le régisseur remet », lire : « Les régisseurs remettent ».
(Le reste sans changement.)

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Modification d'un article sur la gestion des avances

Résumé. Un petit changement de mot dans les règles pour dire que plusieurs personnes peuvent gérer l'argent.

L'article 6 (Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux) du titre II « Régie d'avances » est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le régisseur remet », lire : « Les régisseurs remettent ».
(Le reste sans changement.)

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