Arrêté du 25 mars 2013

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la gestion des fonds en Tunisie

Résumé. Un arrêté de 2012 est annulé, ce qui change les règles de gestion des fonds pour l'ambassade et le consulat de France en Tunisie.

L'arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie est abrogé.

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