Arrêté du 25 mars 2013

Article 3

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Article 3

L'article 5 (Annulation d'un arrêté sur la gestion des fonds en Tunisie) du titre II « Régie d'avances » est modifié comme suit :
Le premier alinéa est réécrit comme suit : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'ambassade de France en Tunisie est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »
Ajouter un second alinéa : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Tunis est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 €. »

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Modification des avances pour les régisseurs en Tunisie

Résumé. L'article modifie les montants des avances pour les régisseurs en Tunisie, fixant 15 000 € pour l'ambassade et 3 000 € pour le consulat général.

L'article 5 (Annulation d'un arrêté sur la gestion des fonds en Tunisie) du titre II « Régie d'avances » est modifié comme suit :
Le premier alinéa est réécrit comme suit : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'ambassade de France en Tunisie est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »
Ajouter un second alinéa : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Tunis est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 €. »

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