Arrêté du 25 mars 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2011.

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En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 mars 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 31 mars 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance