JORF n°0075 du 30 mars 2011

Article 2

Article 2

A l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, les mots : « professionnel de la destruction » sont remplacés par les mots : « centre véhicules hors d'usage (VHU) ».


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Version 1

A l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, les mots : « professionnel de la destruction » sont remplacés par les mots : « centre véhicules hors d'usage (VHU) ».