Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation d'immatriculation des véhicules
Résumé. L'immatriculation d'un véhicule doit être mise à jour au nom de l'acquéreur avant toute nouvelle vente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 11 : Changement de titulaire d'un véhicule
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 11