Arrêté du 25 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 16

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Remplacement des professionnels de la destruction par les centres VHU

Résumé. Les centres VHU remplacent les professionnels de la destruction dans les procédures de déclaration pour la destruction des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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