Arrêté du 25 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est la suivante :
Confédération française et démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération générale du travail-Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) ;
Syndicat national Force ouvrière-Protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;
Syndicat national des personnels de l'éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des syndicats pour les comités techniques en PJJ

Résumé. L'article liste les syndicats autorisés à désigner des représentants dans les comités techniques des services de protection judiciaire de la jeunesse.

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est la suivante :
Confédération française et démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération générale du travail-Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) ;
Syndicat national Force ouvrière-Protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;
Syndicat national des personnels de l'éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance