JORF n°0078 du 2 avril 2009

Article 3

Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'effectue par correspondance selon les modalités fixées aux articles 4 et 5.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'effectue par correspondance selon les modalités fixées aux articles 4 et 5.