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Arrêté du 25 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'effectue par correspondance selon les modalités fixées aux articles 4 (Procédure de vote par correspondance) et 5 (Comptage des votes par correspondance).

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Abrogé28 février 2010

Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'effectue par correspondance selon les modalités fixées aux articles 4 (Procédure de vote par correspondance) et 5 (Comptage des votes par correspondance).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance