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Arrêté du 25 mars 2008

fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment l'article 8 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment les articles 40 et 41 ;

Vu le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 modifié relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats au comité d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement supérieur.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est établie comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1 1
Confédération générale du travail (CGT) 2 2
Fédération syndicale unitaire (FSU) 2 2
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 2 2

En vigueur depuis le 11 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent informer le président du comité d'hygiène et de sécurité dans les 15 jours suivant la publication de l'arrêté des noms des représentants qu'ils ont choisis.

Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Liste des syndicats habilités pour le comité d'hygiène et de sécurité) ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 avril 2008

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Annulation d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants syndicaux dans l'enseignement supérieur est annulé.

L'arrêté du 17 janvier 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, est abrogé.

En vigueur depuis le 11 avril 2008

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2008

Arrêté du 25 mars 2008
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Article 2
Article 3
Article 4