JORF n°0085 du 10 avril 2008

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est établie comme suit :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| |Confédération française démocratique du travail (CFDT)| 1 | 1 | | Confédération générale du travail (CGT) | 2 | 2 | | Fédération syndicale unitaire (FSU) | 2 | 2 | | Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | 2 | 2 |


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Version 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est établie comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1

1

Confédération générale du travail (CGT)

2

2

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2

2

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2

2