Arrêté du 25 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2008

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance