En vigueur depuis le 11 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.