Arrêté du 25 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Liste des syndicats habilités pour le comité d'hygiène et de sécurité) ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2008

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent informer le président du comité d'hygiène et de sécurité dans les 15 jours suivant la publication de l'arrêté des noms des représentants qu'ils ont choisis.

Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Liste des syndicats habilités pour le comité d'hygiène et de sécurité) ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance