JORF n°0085 du 10 avril 2008

Article 2

Article 2

Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.