Arrêté du 18 août 2004

Article 1

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Article 1

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé (Organisation de la sous-direction des affaires financières et générales) relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission de la coordination documentaire. »

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Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé (Organisation de la sous-direction des affaires financières et générales) relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission de la coordination documentaire. »

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