JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
- le bureau du budget et des affaires financières ;
- le bureau des opérateurs culturels nationaux ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau du fonctionnement des services ;
- le bureau de la politique immobilière ;
- la mission des archives du ministère ;
- la mission de la coordination documentaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction des affaires financières et générales comprend :

- le bureau du budget et des affaires financières ;

- le bureau des opérateurs culturels nationaux ;

- le bureau de la comptabilité ;

- le bureau du fonctionnement des services ;

- le bureau de la politique immobilière ;

- la mission des archives du ministère ;

- la mission de la coordination documentaire. »