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Arrêté du 25 mars 2002

Article 1

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Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'

article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé

susceptibles d'être allouées aux membres du conseil d'analyse économique ainsi qu'aux experts participant aux travaux est fixé à 1 570 Euros pour chaque rapport remis et publié.

Ce montant peut être porté à 5 496 Euros en fonction de la complexité de l'étude confiée.

Ces indemnités sont partagées entre les membres du conseil d'analyse économique et les experts ayant participé à la rédaction d'un même rapport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des experts du Conseil d'analyse économique

Résumé. Les experts et membres du Conseil d'analyse économique reçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque rapport publié, pouvant aller jusqu'à 5 496 euros selon la complexité de l'étude.

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du conseil d'analyse économique ainsi qu'aux experts participant aux travaux est fixé à 1 570 Euros pour chaque rapport remis et publié.

Ce montant peut être porté à 5 496 Euros en fonction de la complexité de l'étude confiée.

Ces indemnités sont partagées entre les membres du conseil d'analyse économique et les experts ayant participé à la rédaction d'un même rapport.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance