Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2004 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Indemnités des experts du Conseil d'analyse économique
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du conseil d'analyse économique ainsi qu'aux experts participant aux travaux est fixé à 1 570 Euros pour chaque rapport remis et publié.
Ce montant peut être porté à 5 496 Euros en fonction de la complexité de l'étude confiée.
Ces indemnités sont partagées entre les membres du conseil d'analyse économique et les experts ayant participé à la rédaction d'un même rapport.