Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2004 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Fixation des indemnités pour le conseil d'analyse économique
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.