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Arrêté du 25 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour le conseil d'analyse économique

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les membres et experts du conseil d'analyse économique, avec des montants variables selon la complexité des rapports.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance