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Arrêté du 25 mars 2002

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L'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du conseil d'analyse économique

Résumé. Un arrêté de 1998 sur les indemnités des membres du conseil d'analyse économique est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-11-23

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance