Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2004 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du conseil d'analyse économique
L'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique est abrogé.