Arrêté du 25 mars 1991

Article 2

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Article 2

Pour les disciplines pharmaceutiques et médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le

décret du 20 janvier 1987 susvisé

: les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants et les chefs de travaux ainsi que les personnels qui leur sont assimilés en application de l'

article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé

et mentionnés par l'

arrêté du 19 février 1987 susvisé

.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1991

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