Arrêté du 25 mars 1991

Article 3

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Article 3

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :

- les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02, conformément à l'

article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé

;

les professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

les professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1991

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :

- les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

  • les professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
  • les professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
  • les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1991

Source : Légifrance