Arrêté du 25 mars 1991

Article 3

Créé le 28 mars 1991

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :
- les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;
  • les professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
  • les professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
  • les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1991