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Arrêté du 19 février 1987

fixant la liste des groupes, des sections et des sous-sections ainsi que le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités,

En vigueur depuis le 16 février 1991

La liste des groupes, des sections et des sous-sections et le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques sont fixés conformément au tableau ci-après :

(tableau non reproduit).

En vigueur depuis le 22 février 1987

En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sections ou sous-sections du Conseil national des universités à l'exception des disciplines médicales et odontologiques est fixé conformément au tableau ci-après :

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + COMPOSITION DE LA SECTION + MEMBRES SORTANTS A + + OU DE LA SOUS-SECTION + L'ISSUE D'UNE PERIODE DE TROIS ANS + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + 1er collège : 2e collège + 1er collège : 2e collège + + Elus/Nommés : Elus/Nommés + Elus/Nommés : Elus/Nommés + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + 4 2  : 3 1 + 2 1  : 1 1 + + 6 3  : 4 2 + 3 2  : 2 1 + + 8 4  : 6 2 + 4 2  : 3 1 + + 12 6  : 8 4 + 6 3  : 4 2 + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

En vigueur depuis le 22 février 1987

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[* Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992. *]

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche,

J. BEGUIN

En vigueur depuis le dimanche 22 février 1987

Arrêté du 19 février 1987
Article 1
Article 2
Article 3