En vigueur depuis le 2 juin 2009 · Dernière version le 28 janvier 2023
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Accès aux données du système DICEM
Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement :
― les agents de la délégation à la sécurité routière individuellement désignés et spécialement habilités par la déléguée à la sécurité routière ;
― les déclarants pour leur seul dossier ;
― les fonctionnaires et militaires de la police et de la gendarmerie nationales individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique ;
― les agents de police municipale agissant en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints, individuellement désignés et spécialement habilités par le maire de la commune.