Arrêté du 25 mai 2022

Article 4

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Article 4

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre national de gestion

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que les règles de cet arrêté sont suivies et publiées.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance