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Arrêté du 23 mai 2022

pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

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Attribution d'émissions télévisées pour les élections législatives

Résumé. Des partis politiques ont été sélectionnés pour avoir des émissions à la télévision pendant les élections législatives de juin 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France), notamment ses articles L. 167-1 (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) et R. 103-1 (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques) ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2022 (Conditions de participation des candidats aux émissions radiotélévisées) pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques) définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) ;

Vu les déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans leur déclaration de candidature,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 25 mai 2022 · Dernière version le 27 mai 2022

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Liste des partis autorisés aux émissions du service public de la communication audiovisuelle

Résumé. Des partis ont été choisis pour avoir des émissions à la télé pendant les élections législatives de juin 2022.

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques), les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) sont les suivants :
- Alliance centriste - Ecologie au centre
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)
- Europe Écologie Les Verts
- Gauche Républicaine et Socialiste
- La France Insoumise
- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant
- LMR - Le Mouvement de la Ruralité
- Les Patriotes
- Les Républicains
- Lutte ouvrière
- Parti animaliste
- Parti Communiste Français
- Parti ouvrier indépendant démocratique
- Parti Pirate
- Parti Socialiste
- Rassemblement national
- Reconquête !
- Régions et Peuples Solidaires
- Union des Démocrates et Indépendants
- Union des Démocrates Musulmans Français

2 versions

2 cités

Article 2

En vigueur depuis le 25 mai 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera annoncé dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2022

Arrêté du 23 mai 2022
Article 1
Article 2