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Arrêté du 23 mai 2022

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Article 2

Publication de l'arrêté

JORF n°0120 du 24 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des partis éligibles aux émissions de service public pour les législatives de juin 2022

Résumé Un document officiel du 23 mai 2022 dit quels partis politiques peuvent passer à la télé pendant les élections législatives de juin 2022.

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral sont les suivants :

- Alliance centriste
- Ecologie au centre
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)
- Europe Écologie Les Verts
- Gauche Républicaine et Socialiste
- La France Insoumise
- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant
- LMR - Le Mouvement de la Ruralité
- Les Patriotes
- Les Républicains
- Lutte ouvrière
- Parti animaliste
- Parti Communiste Français
- Parti ouvrier indépendant démocratique
- Parti Pirate
- Parti Socialiste
- Rassemblement national
- Reconquête!
- Régions et Peuples Solidaires
- Union des Démocrates et Indépendants

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Version 1

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral sont les suivants :

- Alliance centriste

- Ecologie au centre

- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)

- Europe Écologie Les Verts

- Gauche Républicaine et Socialiste

- La France Insoumise

- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant

- LMR - Le Mouvement de la Ruralité

- Les Patriotes

- Les Républicains

- Lutte ouvrière

- Parti animaliste

- Parti Communiste Français

- Parti ouvrier indépendant démocratique

- Parti Pirate

- Parti Socialiste

- Rassemblement national

- Reconquête!

- Régions et Peuples Solidaires

- Union des Démocrates et Indépendants