Arrêté du 23 mai 2022

Article 1

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En vigueur depuis le 25 mai 2022 · Dernière version le 27 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des partis autorisés aux émissions du service public de la communication audiovisuelle

Résumé. Des partis ont été choisis pour avoir des émissions à la télé pendant les élections législatives de juin 2022.

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques), les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) sont les suivants :
- Alliance centriste - Ecologie au centre
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)
- Europe Écologie Les Verts
- Gauche Républicaine et Socialiste
- La France Insoumise
- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant
- LMR - Le Mouvement de la Ruralité
- Les Patriotes
- Les Républicains
- Lutte ouvrière
- Parti animaliste
- Parti Communiste Français
- Parti ouvrier indépendant démocratique
- Parti Pirate
- Parti Socialiste
- Rassemblement national
- Reconquête !
- Régions et Peuples Solidaires
- Union des Démocrates et Indépendants
- Union des Démocrates Musulmans Français

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2022

Modifié parArrêté du 25 mai 2022art. 1

En résumé. La nouvelle version fusionne les deux partis 'Alliance centriste' et 'Ecologie au centre' en un seul parti nommé 'Alliance centriste - Ecologie au centre', tandis que la version précédente les listait séparément.

En vigueur du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022