Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de deux partis pour la campagne télévisée
Résumé. L'arrêté fusionne les partis 'Alliance centriste' et 'Ecologie au centre' en un seul parti nommé 'Alliance centriste - Ecologie au centre' pour les émissions télévisées pendant les élections législatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2022Art. 1