JORF n°0122 du 26 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des partis politiques autorisés à bénéficier des émissions audiovisuelles pour les élections législatives de 2022

Résumé Certains partis politiques peuvent utiliser la télévision et la radio pour leurs campagnes électorales en 2022.

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral sont les suivants :
-Alliance centriste-Ecologie au centre
-Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)
-Europe Écologie Les Verts
-Gauche Républicaine et Socialiste
-La France Insoumise
-Les Ecologistes-Mouvement Ecologiste Indépendant
-LMR-Le Mouvement de la Ruralité
-Les Patriotes
-Les Républicains
-Lutte ouvrière
-Parti animaliste
-Parti Communiste Français
-Parti ouvrier indépendant démocratique
-Parti Pirate
-Parti Socialiste
-Rassemblement national
-Reconquête !
-Régions et Peuples Solidaires
-Union des Démocrates et Indépendants
-Union des Démocrates Musulmans Français »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral sont les suivants :

-Alliance centriste-Ecologie au centre

-Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)

-Europe Écologie Les Verts

-Gauche Républicaine et Socialiste

-La France Insoumise

-Les Ecologistes-Mouvement Ecologiste Indépendant

-LMR-Le Mouvement de la Ruralité

-Les Patriotes

-Les Républicains

-Lutte ouvrière

-Parti animaliste

-Parti Communiste Français

-Parti ouvrier indépendant démocratique

-Parti Pirate

-Parti Socialiste

-Rassemblement national

-Reconquête !

-Régions et Peuples Solidaires

-Union des Démocrates et Indépendants

-Union des Démocrates Musulmans Français »