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Fusion de deux partis pour la campagne télévisée
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 25 mai 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2022
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Désignation des partis éligibles aux émissions de service public pour les législatives de juin 2022
Arrêté du 23 mai 2022 · art. 1 (V)
Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales
Code électoral · art. L167-1
Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques
Code électoral · art. R103-1