Arrêté du 25 mai 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Application des dispositions

Résumé. Cet arrêté est seulement pour les examens de 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance