Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une disposition réglementaire
Résumé Une règle a été supprimée, donc elle n'est plus en vigueur.
L'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 21 décembre 2020 est abrogé.
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