Arrêté du 25 mai 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel), le dossier de demande d'agrément complété et signé est adressé par courriel au préfet de région territorialement compétent. Un courriel confirmant la réception du dossier de demande d'agrément est envoyé à l'organisme qui a sollicité la demande d'agrément.
L'envoi du dossier de demande d'agrément par courriel est complété par un envoi papier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démarches simplifiées pour l'agrément des organismes

Résumé. Les organismes peuvent demander un agrément pour organiser des sessions de validation de titres professionnels par email, mais doivent aussi envoyer une version papier.

Par dérogation à l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel), le dossier de demande d'agrément complété et signé est adressé par courriel au préfet de région territorialement compétent. Un courriel confirmant la réception du dossier de demande d'agrément est envoyé à l'organisme qui a sollicité la demande d'agrément.
L'envoi du dossier de demande d'agrément par courriel est complété par un envoi papier.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance