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Arrêté du 25 mai 2020

modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé

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Inclusion des orthoptistes dans l'élection des représentants régionaux

Résumé. Les orthoptistes peuvent maintenant élire leurs représentants dans les unions régionales des professionnels de santé, tout comme les orthophonistes.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) et R. 4031-4 (Élection des représentants des professions de santé libérales) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 (Élection des représentants des professions de santé) fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé,

Arrête :

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Modification de la liste des professions représentées dans les unions régionales de santé

Résumé. Les orthoptistes sont maintenant inclus dans la liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé, tandis que les orthophonistes peuvent élire leurs représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020
Article 1
Article 2