Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0129 du 28 mai 2020
Arrêté du 25 mai 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 et R. 4031-4 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup