Arrêté du 2 juin 2010

Article 2

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Article 2

La liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
1° Les biologistes responsables ;
2° Les sages-femmes ;
3° Les pédicures-podologues ;
4° Les orthoptistes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010 · Dernière version le 29 mai 2020

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Professions de santé désignant leurs représentants

Résumé. L'arrêté liste les professions de santé qui désignent leurs représentants dans les unions régionales.

La liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
1° Les biologistes responsables ;
2° Les sages-femmes ;
3° Les pédicures-podologues ;
4° Les orthoptistes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Modifié parArrêté du 25 mai 2020art. 1 : Modification de la liste des professions représentées dans les unions régionales de santé

En résumé. L'article a remplacé les orthophonistes par les orthoptistes dans la liste des professions éligibles à désigner leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé.

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance