Arrêté du 2 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des professions qui élisent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
1° Les médecins ;
2° Les chirurgiens-dentistes ;
3° Les pharmaciens ;
4° Les infirmiers ;
5° Les masseurs-kinésithérapeutes ;

6° Les orthophonistes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 2010 · Dernière version le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Professions de santé élisant leurs représentants

Résumé. Les médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes élisent leurs représentants dans les unions régionales des professionnels de santé.

La liste des professions qui élisent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
1° Les médecins ;
2° Les chirurgiens-dentistes ;
3° Les pharmaciens ;
4° Les infirmiers ;
5° Les masseurs-kinésithérapeutes ;

6° Les orthophonistes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Modifié parArrêté du 25 mai 2020art. 1 : Modification de la liste des professions représentées dans les unions régionales de santé

En résumé. Ajout des orthophonistes et correction de la ponctuation pour les masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professions élisant leurs représentants.

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance