Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 29 avril 2016 » est remplacée par la date : « 30 mai 2016 ».
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JORF n°0124 du 29 mai 2016
Article 2
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 29 avril 2016 » est remplacée par la date : « 30 mai 2016 ».