JORF n°0124 du 29 mai 2016

Article 3

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 24 mai 2016 » est remplacée par la date : « 10 juin 2016 ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 24 mai 2016 » est remplacée par la date : « 10 juin 2016 ».