Arrêté du 25 mai 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'arrêté du 9 février 2012 est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'arrêté du 9 février 2012 est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Source : Légifrance