En vigueur depuis le 20 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles
L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté du 9 février 2012 est abrogé.