Arrêté du 25 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 3 bis

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Modification des titres professionnels pour les mécaniciens d'engins et de matériels

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences obtenus avant la publication de l'arrêté modificatif sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats avec des options spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3 bis

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