Arrêté du 25 mai 2010

Article 2

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Article 2

En application de l' article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, et pour les dix premiers mois de l'année 2010, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit :

Guadeloupe

5 476 970 €

Martinique

4 440 341 €

Guyane

1 602 767 €

Réunion

7 240 214 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

115 709 €

Mayotte

1 624 060 €

Polynésie française

3 738 692 €

Nouvelle-Calédonie

3 423 894 €

Wallis-et-Futuna

246 721 €

Saint-Barthélemy

104 581 €

Saint-Martin

456 822 €

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En vigueur depuis le 3 juin 2010 · Dernière version le 14 novembre 2010

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Répartition de la dotation de continuité territoriale en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2010 répartit la dotation de continuité territoriale pour les dix premiers mois de l'année 2010 entre les collectivités d'outre-mer, avec des montants allant de 104.581 € pour Saint-Barthélemy à 7.240.214 € pour La Réunion.

En application de l' article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, et pour les dix premiers mois de l'année 2010, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit :


Guadeloupe

5 476 970 €

Martinique

4 440 341 €

Guyane

1 602 767 €

Réunion

7 240 214 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

115 709 €

Mayotte

1 624 060 €

Polynésie française

3 738 692 €

Nouvelle-Calédonie

3 423 894 €

Wallis-et-Futuna

246 721 €

Saint-Barthélemy

104 581 €

Saint-Martin

456 822 €

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Modifié parArrêté du 9 novembre 2010art. 1 : Modification des montants de la dotation de continuité territoriale

En résumé. Les montants de la dotation de continuité territoriale ont été augmentés pour toutes les collectivités concernées, et la période couverte est passée de six à dix mois.

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance