Arrêté du 25 mai 2010

Article 3

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Article 3

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2010 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2009 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Versement de la dotation de continuité territoriale pour les collectivités d'outre-mer en 2010

Résumé. L'argent pour les territoires d'outre-mer en 2010 est versé en plusieurs fois, selon l'utilisation des fonds de l'année précédente.

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2010 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2009 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

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