Décret n°2004-100 du 30 janvier 2004

Article 1

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Article 1

La dotation instituée par l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée est ainsi répartie entre les collectivités mentionnées à cet article :
1° La moitié de la dotation est attribuée proportionnellement au produit de la distance par la population ;
2° L'autre moitié est attribuée proportionnellement au produit de la distance par le trafic. Ce produit est, le cas échéant, affecté d'un coefficient correcteur.

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La dotation instituée par l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée est ainsi répartie entre les collectivités mentionnées à cet article :
1° La moitié de la dotation est attribuée proportionnellement au produit de la distance par la population ;
2° L'autre moitié est attribuée proportionnellement au produit de la distance par le trafic. Ce produit est, le cas échéant, affecté d'un coefficient correcteur.

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