Arrêté du 9 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2010

Art. 2

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Modification des montants de la dotation de continuité territoriale

Résumé. La répartition de la dotation de continuité territoriale pour les dix premiers mois de l'année 2010 est modifiée, avec des montants ajustés pour chaque collectivité d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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