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Arrêté du 25 mai 2005

Abrogé1 novembre 2025
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié notamment par le décret n° 2005-546 du 25 mai 2005,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 25 mai 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 25 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3