Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
Créé le 28 mai 2005
Le taux horaire de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-1 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0, 17 euro.
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Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié notamment par le décret n° 2005-546 du 25 mai 2005,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
Créé le 28 mai 2005
Le taux horaire de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-1 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0, 17 euro.
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Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
Créé le 28 mai 2005
Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0, 90 euro.
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Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
Créé le 28 mai 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2025art. 3
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025