JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans la rubrique « B. - Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (> 5 cm³ et 45 cm³) du paragraphe 2, pour le code 3250890, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans la rubrique « B. - Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (> 5 cm³ et 45 cm³) du paragraphe 2, pour le code 3250890, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :