JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 5

Article 5

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans le paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique », dans la partie : « 2° Autres formes anatomiques complexes (menton, pommette, sinus) » de la rubrique « B. - Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie), pour le code 3233331, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans le paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique », dans la partie : « 2° Autres formes anatomiques complexes (menton, pommette, sinus) » de la rubrique « B. - Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie), pour le code 3233331, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :