JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 6

Article 6

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans le paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique », dans la partie « 3° Implants osseux, sur mesure (hémicrâne, volet crânien, partie de la face, du front...) » de la rubrique « B. - Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie), pour le code 3226609, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans le paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique », dans la partie « 3° Implants osseux, sur mesure (hémicrâne, volet crânien, partie de la face, du front...) » de la rubrique « B. - Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie), pour le code 3226609, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :