Article 7
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centromédullaire pour pose d'implants articulaires », pour le code 3290889, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :
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