Arrêté du 17 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2026, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 1 118,83 GT et 6 729 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026 · Dernière version le 9 juillet 2026

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Limites pour les nouveaux navires de pêche en juin 2026

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche en juin 2026.

Le contingent de capacité du mois de juin 2026, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 1 118,83 GT et 6 729 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1 : Augmentation des limites de puissance et jauge pour les navires de pêche

En résumé. Les valeurs du contingent de capacité pour les navires de pêche en juin 2026 ont été augmentées, passant de 839,83 kW à 1 118,83 GT et de 6 022 GT à 6 729 kW.

En vigueur du dimanche 21 juin 2026 au mercredi 8 juillet 2026

Source : Légifrance