Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2026

Art. 1

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Augmentation des limites de puissance et jauge pour les navires de pêche

Résumé. Les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche ont été augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

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