Arrêté du 25 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 2 (Données collectées par Vigie RH) sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans, à l'exception des données mentionnées au 3° du même I qui sont conservées pendant une durée maximale d'un an à compter de la date de désactivation du compte utilisateur.
Les données techniques et de traçabilité liées à l'utilisation du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de suivi des ressources humaines dans les établissements de santé et sociaux) font l'objet d'un enregistrement et sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Durée de conservation des données dans le traitement « Vigie RH »

Résumé. Les données des établissements et du personnel sont conservées pendant cinq ans, sauf certaines qui sont supprimées après un an.

Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 2 (Données collectées par Vigie RH) sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans, à l'exception des données mentionnées au 3° du même I qui sont conservées pendant une durée maximale d'un an à compter de la date de désactivation du compte utilisateur.
Les données techniques et de traçabilité liées à l'utilisation du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de suivi des ressources humaines dans les établissements de santé et sociaux) font l'objet d'un enregistrement et sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Source : Légifrance