Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

La direction générale de la cohésion sociale et la direction générale de l'offre de soins mettent conjointement en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Vigie RH », ayant pour finalités de :
1° Disposer, tous les trimestres, d'indicateurs agrégés relatifs à l'état des ressources humaines, calculés au niveau de chaque établissement, pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), ainsi que pour tous les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (Missions des établissements de santé), dans le cadre du pilotage et l'évaluation des politiques publiques relatives à la cohésion sociale et à l'offre de soins ;
2° Diffuser ces indicateurs aux autorités compétentes en matière d'autorisation, de tarification ou de contrôle de ces établissements et services.
Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le traitement des données personnelles) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Création d'un système de suivi des ressources humaines dans les établissements de santé et sociaux

Résumé. Un système nommé « Vigie RH » collecte des données sur les ressources humaines des établissements de santé et sociaux pour aider à évaluer et améliorer les politiques publiques.

La direction générale de la cohésion sociale et la direction générale de l'offre de soins mettent conjointement en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Vigie RH », ayant pour finalités de :
1° Disposer, tous les trimestres, d'indicateurs agrégés relatifs à l'état des ressources humaines, calculés au niveau de chaque établissement, pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), ainsi que pour tous les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (Missions des établissements de santé), dans le cadre du pilotage et l'évaluation des politiques publiques relatives à la cohésion sociale et à l'offre de soins ;
2° Diffuser ces indicateurs aux autorités compétentes en matière d'autorisation, de tarification ou de contrôle de ces établissements et services.
Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le traitement des données personnelles) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

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