En vigueur depuis le 8 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le traitement des données personnelles
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une réglementation sur le traitement de données personnelles dans le secteur social et sanitaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.